172 Parties se mettent d’accord pour renforcer la lutte contre le tabac

Publiée mercredi 1er décembre

Du 15 au 20 novembre, s’est tenue la 4è Conférence des Parties à la Convention-Cadre de l’OMS de Lutte Anti-Tabac (CCLAT), à Punta Del Este, en Uruguay.

La Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte AntiTabac (CCLAT) est le premier traité de santé publique initié par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : depuis 2003, il a été ratifié par 172 pays, dont la France, qui s’est engagée à en suivre les dispositions dès 2004.

Ce premier traité international de santé publique, qui vient de fêter le cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, décrit l’ensemble des mesures ayant pour objet de contrer l’épidémie mondiale de tabagisme, étant donné la nature exceptionnellement néfaste des produits du tabac et le tort que causent les industriels qui les fabriquent.

Depuis quelques années, la mise en œuvre de certaines mesures du traité ont permis d’observer des progrès notables en matière de santé publique, notamment dans le domaine des interdictions de fumer dans les lieux publics, d’interdiction de la publicité et de promotion des produits du tabac, ou de mise en place des avertissements sanitaires textuels et graphiques.

Les enjeux de cette conférence étaient nombreux. Un fort engagement des parties a permis d’adopter par consensus des lignes directrices visant à renforcer les articles 12 (Education, communication, information et sensibilisation, du public) et 14 (dépendance à l’égard du tabac et aide au sevrage).

Malgré une très forte influence de l’industrie du tabac auprès de certaines délégations et une forte désinformation orchestrée par l’ITGA (International Tobacco Growers Association), qui ont cherché par tous les moyens à gripper le processus de décision, les Parties ont réussi à se mobiliser sur les articles 9 et 10 relatifs à la composition des produits du tabac et à la communication des informations sur les ingrédients.

Parallèlement à ces avancées, une issue favorable a été trouvée pour la poursuite de l’élaboration d’un protocole sur le commerce illicite.

Pour toutes ces décisions, l’Union européenne et en particulier la délégation française, ont été particulièrement impliquées dans le processus…

A l’occasion de ces négociations, les Parties ont soulevé le rôle primordial de la société civile dans la mise en œuvre du processus, notamment dans le cadre d’un travail de prévention, de vulgarisation et d’éducation des milieux politiques et de l’opinion publique.

Mais le dossier tabac est toujours aussi problématique…

Il ne suffit pas d’afficher de nobles intentions lors d’une conférence internationale pour lutter contre le tabac. Il faut également optimiser la mise en œuvre des recommandations, et appeler les gouvernements nationaux à une mobilisation plus politique.

Nous sommes à un moment clé de la mise en œuvre des dispositions de la CCLAT. Les parties et la société civile doivent faire face à une industrie du tabac de plus en plus agressive, ainsi qu’à un double blocage : un blocage budgétaire très fort, ainsi qu’un refus politique de trouver des solutions.

En France, le Ministère de la santé a joué jusqu’à présent un rôle fondamental. On peut s’inquiéter de l’affaiblissement et de la dilution de la thématique santé dans le cadre du dernier remaniement ministériel, alors que le Ministère du budget tranche en faveur de mesures en contradiction avec les engagements sanitaires adoptés au niveau international.

Il faut garder en mémoire que le tabagisme prive la France de 60 000 de ses compatriotes chaque année.

La facile accessibilité des produits du tabac, notamment aux plus jeunes, renforcée par le refus systématique du ministère du budget d’appliquer un certain nombre de mesures scientifiquement prouvées efficaces, comme l’utilisation du levier de la fiscalité, prouve le désintérêt des pouvoirs publics à cette cause, désintérêt d’autant plus coupable que ce sont les catégories socio professionnelles défavorisées qui sont particulièrement touchées par l’épidémie du tabagisme.

Nos politiques facilitent le travail de sape des industriels aux moyens d’incompréhensibles reculades, comme la dernière en date, validée par la Loi Rectificative des Finances, qui supprime la limitation des achats de produits du tabac réalisés à l’étranger !

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