Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / Lutter contre le tabac / Espace Presse / Communiqués de presse / Entrée en vigueur du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Pour aller plus loin

Un rapport d'information pour "institutionnaliser" les positions des fabricants Les députés français Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro...

> Lire l'article

Comment bénéficier des avantages fiscaux associés au mécénat ?En tant qu’association reconnue d’utilité publique, le CNCT est habilité...

> Lire l'article

Les pays en voie de développement : une nouvelle cible pour les industrielsPour faire face à des législations antitabac de plus en...

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Entrée en vigueur du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Publiée mardi 25 septembre

Le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) se réjouit de l’entrée en vigueur du protocole de lutte contre le commerce illicite à l’échelle internationale. Ce protocole a été élaboré en réponse au problème du commerce illicite des produits du tabac qui menace les politiques de taxation forte des produits du tabac pour réduire la consommation et entraîne des manques à gagner de revenus pour les gouvernements[1] tout en contribuant à financer des activités criminelles au niveau international[2].

Paris, le 25 septembre 2018 -  C’est une excellente nouvelle, avec 47 Parties réunies, les conditions pour l'entrée en vigueur du Protocole au niveau international pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ont été remplies. Ainsi, le nouveau traité international entre en vigueur ce mardi 25 septembre 2018. Il a été en particulier ratifié par la France et par l’Union Européenne en 2015 et 2016 respectivement, il convient dorénavant que les dispositions du protocole s’imposent à tout autre texte. 

Ainsi la lutte contre le commerce illicite de tabac passe par la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac véritablement indépendant des fabricants de tabac. À cet égard, il importe de souligner que l'industrie du tabac n'est en aucun cas un partenaire dans la mise en œuvre du Protocole et ce, en raison de nombreuses affaires impliquant les cigarettiers dans l’organisation même de la contrebande[3]-[4] mais également parce qu’aujourd’hui encore, la très grande majorité des produits illicites sortent de leurs machines[5]. Un principe de base s’applique : le contrôlé ne peut pas être le contrôleur ou les proches du contrôleur. Ce principe s’impose donc encore davantage s’agissant de l’industrie du tabac et il est explicitement mentionné dans le texte du protocole en son article 8[6]. De manière concrète, cela signifie une indépendance vis-à-vis des fabricants de tabac auxquels on ne délègue directement ou indirectement pas de missions. Les relations avec les fabricants sont limitées au strict nécessaire pour mettre en place le dispositif, avec l’apposition de codes d’identification unique, et de sécurité, non falsifiables et enfin un contrôle exercé directement et exclusivement par la puissance publique sur les systèmes mis en place.

« Respecter ces principes et modalités d’indépendance stricte vis-à-vis des fabricants de tabac est absolument indispensable si nous voulons parvenir à lutter efficacement contre les marchés parallèles » déclare le Pr Martinet. 

Outre ce contrôle de la chaîne d’approvisionnement, la lutte contre le commerce illicite du tabac nécessite une réponse également internationale coordonnée aussi bien entre les Parties (pays ayant ratifié) qu’avec les organisations internationales spécialisées dans les domaines concernés (en particulier les douanes et les structures de lutte contre les réseaux de criminalité organisé). Cette collaboration internationale et multisectorielle est cruciale pour la réalisation de l'objectif du Protocole et elle suppose, là encore, que ces organisations ne soient pas liées d’une manière ou d’une autre aux fabricants de tabac.

Le Protocole verra ses États Parties se réunir pour la première fois lors de la première session de la Réunion des Parties (MOP1) du 8 au 10 octobre prochain à Genève.

Contact presse :

Emmanuelle BEGUINOT

01 55 78 85 10

 



[1]  D'après les estimations, l'élimination du commerce illicite pourrait engranger 31 milliards de dollars de recettes annuelles pour les gouvernements http://www.who.int/fctc/protocol/faq/fr/index3.html
[2] https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/385/Amdt_COM-7.html
[3] Joossens L, Raw M. Cigarette smuggling in Europe: who really benefits? Tob Control 1998;7:66–71. doi:10.1136/tc.7.1.66
[4] More evidence of BAT’s involvement in cigarette smuggling, 16 janvier 2006, Press release AHS in http://legacy.library.ucsf.edu/tid/rnc14a99/pdf
[5] Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A Tobacco industry’s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol Tobacco Control Published Online First: 13 June 2018. doi:10.1136/tobaccocontrol-2017-054191 https://tobaccocontrol.bmj.com/content/early/2018/06/13/tobaccocontrol-2017-054191
[6] Art. alinéa 13 « Chaque Partie fait en sorte que ses autorités compétentes, dans le cadre de leur participation au régime de suivi et de traçabilité, n’aient de relations avec l’industrie du tabac et ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac que dans la mesure strictement nécessaire pour mettre en œuvre le présent article

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.