L’Union européenne ne transigera pas avec les cigarettiers

Publiée mercredi 6 juillet

Faisant suite à un vote sans appel des députés européens le 9 mars dernier contre la reconduction d’accords opaques avec les fabricants de tabac, l’Union Européenne vient d’annoncer qu’elle n’allait pas négocier un nouveau contrat avec Philip Morris. Cet accord aurait du reste été contraire aux engagements pris par les institutions européennes qui viennent de ratifier le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. C’est ce texte qu’il convient d’appliquer aujourd’hui sans tarder.

Paris, le 6 juillet 2016 – Le chef d’accusation de la plainte de la Communauté européenne et de 10 Etats Membres, dont la France, contre les fabricants de tabac Philip Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco devant les juridictions américaines en 2000 était accablant pour les fabricants de tabac :
« … une organisation mondiale visant à faire de la contrebande de cigarettes, à blanchir les recettes du trafic de stupéfiants, à entraver la surveillance de l’industrie du tabac par les gouvernements, à fixer les prix de manière déloyale, à corrompre des agents publics étrangers, et à faire du commerce illégal avec des groupes terroristes et des États commanditaires d’actes de terrorisme… »
Pour éviter le procès, le fabricant Philip Morris en tête, accepta de payer, en 2004, 1 milliard de dollars et il sut habilement présenter le paiement de cette sanction et l’accord signé comme un « partenariat ».

Cet accord comportait, il est vrai, de nombreuses clauses opaques et sa mise en oeuvre s’est révélée être particulièrement préjudiciable à la santé publique et plus globalement à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

L’implication directe et/ou indirecte des fabricants de tabac dans l’organisation de la contrebande demeure une réalité à travers le monde et a amené les pays à mettre en place un dispositif complet et adapté pour pouvoir lutter efficacement contre ces trafics. Il s’agit plus précisément du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui prévoit, entre autres, un mécanisme de suivi et de traçabilité des produits du tabac indépendant des fabricants. Un tel dispositif va ainsi à l’encontre directe des accords précédemment passés avec les cigarettiers.   

« En dépit des multiples pressions exercées par les cigarettiers et leurs alliés pour reconduire des accords conférant aux fabricants de tabac une image de respectabilité et leur permettant d’influer directement sur les politiques publiques, il faut se réjouir que l’Union Européenne ne s’engage pas dans cette voie », indique le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. Le Parlement s’y était opposé avec force au mois de mars dernier. La représentation des populations des différents pays a enfin été entendue.   

Il reste maintenant à veiller à ce que l'ensemble des Etats membres, à l'instar de l'Union Européenne et de la France, ratifient le protocole de l'OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac et appliquent ces mesures sans tarder. 

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Emmanuelle Béguinot : 01 55 78 85 10