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La Condamnation de la Confédération nationale des Buralistes français et de la revue LOSANGEXPO

Publiée lundi 11 février

Par arrêt du 8 février 2019, la Cour d'Appel de Paris a condamné la Confédération Nationale des Buralistes Français (CNBF) et la revue LOSANGEXPO pour publicité illicite en faveur du tabac. Les faits remontent au salon LOSANGEXPO de 2013. LOSANGEXPO, salon des buralistes, regroupe tous les ans en un lieu les différents intervenants du secteur (fabricants, fournisseurs, partenaires institutionnels et prestataires de services). Le CNCT avait dénoncé la présence d’enfants durant ce salon réservé aux professionnels du métier, mais également la distribution de cadeaux et la présence d’affiches publicitaires de promotion du tabac sur les stands.  La Cour a condamné la CNBF et la revue LOSANGEXPO considérant que :

« Des enfants ne sont pas des professionnels et constituent un public à l’égard desquels la remise de cadeaux qui rappellent les cigarettes ou leurs marques présentent un effet direct ou un direct en faveur du tabac. Cette publicité illicite faite par la CNBF et Le Losange lors de la tenue du Salon contrevient aux textes en vigueur. La violation est commise en toute connaissance de cause. Il s’agit donc d’une faute volontaire qui est établie et justifie les dommages et intérêts prononcés ».

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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