Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / Lutter contre le tabac / Espace Presse / Communiqués de presse / Le cigarettier BAT pris en flagrant délit !

Pour aller plus loin

Les « documents internes » de l’industrie du tabac : de quoi s’agit-il ?En 1998, six millions de documents secrets, représentant plus de...

> Lire l'article

Contrebande des produits du tabac au Canada : 2 cigarettiers plaident coupablesLe 13 avril 2010, les cigarettiers JTI-Macdonalds et RJ. Reynolds...

> Lire l'article

Instauration de paquets neutres pour les produits du tabac

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Le cigarettier BAT pris en flagrant délit !

Publiée vendredi 14 juin

Mercredi 29 mai, le cigarettier British American Tobacco invitait des parlementaires, responsables administratifs et politiques à un déjeuner. Des journalistes alertés ont relaté cet événement. Le CNCT a fait constater cette infraction par huissier et engage une procédure à l’encontre du cigarettier pour parrainage politique illicite et pratique d’ingérence dans les politiques publiques.

Paris, le 14 juin 2013 – La presse s’est récemment faite l’écho d’un déjeuner organisé par le cigarettier British American Tobacco, dans le restaurant prestigieux, situé près de l’Assemblée Nationale, « Chez Françoise ».

Un journaliste du Journal du Dimanche ainsi qu’une équipe de journalistes d’investigation de France Télévisions étaient présents et ont pu révéler au grand public ces pratiques habituelles de ce fabricant de tabac.

Le Comité National Contre le Tabagisme était également présent et avait requis la présence d’un huissier auprès du Tribunal afin de faire constater ces violations à la législation française interdisant toute forme de parrainage, y compris politique, dans le domaine du tabac. Le CNCT souligne également que ces rencontres et cadeaux ainsi généreusement dispensés par les fabricants de tabac à des responsables politiques et administratifs sont contraires aux engagements pris par la France dans le cadre du traité international de l’OMS, la Convention cadre pour la Lutte Antitabac, qui interdit très clairement ce genre de pratiques d’ingérence.

Aussi le CNCT a décidé d’engager une procédure à l’encontre du fabricant de tabac et vient de déposer une citation devant le tribunal correctionnel de Paris.

La France est actuellement engagée avec les autres Etats membres de l’Union Européenne et les parlementaires dans la discussion d’une directive susceptible de réduire la consommation de tabac au travers de mesures fortes. « Ce type de rencontre vise précisément à influencer la décision politique », souligne le Pr Yves Martinet, Président du CNCT.

« Inviter des représentants du Ministère du Budget n’est évidemment pas sans conséquence sur la politique fiscale adoptée », indique également Emmanuelle Béguinot, Directrice du CNCT. Or une politique fiscale dynamique constitue l’une des mesures les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac et dissuader les jeunes de commencer. Ces rencontres sont donc extrêmement préjudiciables pour la santé publique.

Quant aux finances publiques, rappelons que BAT pratique l’évasion fiscale avec les autres fabricants de tabac, ce qui induit un manque à gagner pour l’Etat de 400 millions d’euros chaque année.

Contacts presse :

Pr Yves Martinet : 01 55 78 85 10

Emmanuelle Béguinot : 01 55 78 85 10

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.