Le CNCT demande que la France s’engage activement en faveur de l’instauration de paquets neutres standardisés pour les produits du tabac.

Publiée jeudi 1er juillet

A l’issue d’une journée d’information à l’Assemblée Nationale le 28 juin, organisée par le Comité National Contre le Tabagisme, grâce au soutien financier de l’Institut National du Cancer, et sous le haut patronage du député Yves Bur, le CNCT demande que la France porte avec d’autres pays européens la mesure d’instauration des paquets neutres pour les produits du tabac afin de casser le caractère attrayant des paquets actuels, particulièrement prisés par les jeunes. Une telle disposition vient d’être adoptée par l’Australie.

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Dans le cadre d’un projet de recherche soutenu financièrement par l’Institut National du Cancer, le Comité National Contre le Tabagisme a organisé le 28 juin une journée d’information à l’Assemblée Nationale, sous le haut patronage du député du Bas Rhin Yves Bur, sur la question de l’instauration des paquets neutres standardisés des produits du tabac, qui se caractérisent par la suppression de tous les éléments rappelant l’univers publicitaire de la marque.

De tels paquets vont être mis sur le marché en Australie.

Exemple d’un paquet neutre selon l’application de la directive européenne en vigueur :

(Maquette CNCT)

Cette rencontre a réuni aussi bien des représentants politiques que d’administrations, des responsables de santé publique mais également des acteurs professionnels, hormis la Confédération des débitants de tabac qui ont décliné l’invitation.

De même, les fabricants de tabac qui avaient été conviés à s’exprimer le matin même et à remettre leurs positions écrites sur ce sujet, conformément aux règles de transparence de consultation de l’industrie du tabac, ont refusé d’être présents et ont essayé d’empêcher la tenue d’une telle rencontre.

Au cours de ce séminaire international, des experts en santé publique mais également des juristes, des spécialistes du marketing social, du commerce illicite des produits du tabac, etc., sont intervenus.

Il ressort de ces interventions que :

1. L’instauration des paquets neutres standardisés des produits du tabac constitue une opportunité majeure pour réduire l’attractivité des cigarettes et autres produits du tabac :

« Les consommateurs retiennent plus facilement un packaging que des publicités ou promotions classiques » a indiqué Jean-Charles Saffray, ancien chef de marque international au sein du groupe LVMH.

Pour Karine Gallopel-Morvan, chercheur en marketing social à l’Université de Rennes 1, les études montrent que « les paquets neutres standardisés par rapport aux paquets actuels sont considérés come ternes, peu stylés, et ne renvoient plus à l’imaginaire de la marque, univers essentiel dans le déclenchement de l’acte d’achat. Les paquets neutres ne donnent pas envie d’être achetés et en ce sens constituent un frein majeur à l’initiation des plus jeunes dans le tabagisme. Parmi les non fumeurs, ils renforcent leur position de ne pas fumer et vis-à-vis des fumeurs, ces packagings contribuent également à réduire la consommation voire peuvent contribuer à inciter à l’arrêt. »

Le paquet neutre standardisé permet aux responsables de santé publique de concevoir le packaging comme un outil pour faire passer des messages de prévention et aider les fumeurs à arrêter.

2. Au regard des arguments de l’industrie du tabac qui affirment que les paquets neutres portent atteinte au droit des marques et à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la libre circulation des produits :

Me Céline Brassart spécialiste en droit international et droit européen, souligne que «les paquets neutres standardisés ne portent pas atteinte au droit des marques mais en restreignent simplement l’usage pour des motifs de santé publique. Une telle limitation de l’exercice (et non de l’existence) d’un droit commercial n’est pas exceptionnelle et n’est nullement disproportionnée au regard des enjeux de santé publique ».

C’est la même conclusion à laquelle sont arrivés les juristes et autorités publiques australiennes qui ont annoncé le 27 avril dernier l’adoption de ces paquets standardisés.

A cela s’ajoute pour Me Francis Caballero avocat du CNCT qui se bat au quotidien pour faire respecter les législations de prévention du tabagisme, « la légitimité pour un Etat de mettre un terme à la fraude systématique à la loi orchestrée par les fabricants de tabac, qui ne cessent d’utiliser le packaging pour altérer la portée des avertissements sanitaires et continuer à promouvoir leurs produits»

3. Enfin, Luk Joossens, expert en matière de fiscalité et lutte contre le commerce illicite des produits du tabac a souligné que « les paquets neutres standardisés tels qu’ils sont conçus par les autorités sanitaires dans le cadre du traité international de l’Organisation Mondiale de la Santé, demeurent des packagings sophistiqués dans leur conception, notamment grâce à la présence d’images pour les avertissements sanitaires et l’apposition de codes barre assurant un suivi et une traçabilité des produits. Ils ne seront ni plus faciles, ni plus difficiles à copier » 

A l’issue de cette rencontre, le Pr. Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme, a appelé les pouvoirs publics français et européens à s’engager activement pour que de tels paquets soient introduits dans les meilleurs délais.

Le tabagisme, a rappelé le Pr. Martinet, tue en France plus de 60 000 personnes chaque année : c’est la première cause de mortalité prématurée évitable. « Nous savons ce qui est efficace, les pouvoirs publics ont adopté ces mesures au niveau international, il est essentiel qu’ils les mettent maintenant en vigueur ».

Contact presse :

Emmanuelle Béguinot
Directrice du CNCT
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