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Première condamnation d'un fabricant de tabac pour propagande

Publiée vendredi 18 janvier

 

Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d'Appel de Paris a condamné la société BAT France pour propagande en faveur du tabac dans l'affaire du restaurant « Chez Françoise » où le fabricant avait organisé un déjeuner avec des parlementaires. Il s'agit d'une première en France. En outre, la Cour a condamné la société BAT à payer au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 9 000 euros en remboursement de ses frais de justice.

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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