Suppression des restrictions à l'importation de produits du tabac : le CNCT déplore un retour en arrière

Publiée vendredi 19 novembre

Alors que la consommation de tabac est en hausse dans notre pays, l'annonce du Gouvernement de la suppression des limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger constitue une décision incohérente dans le contrôle de l'accessibilité à un produit aussi dangereux. Le CNCT appelle la nouvelle Secrétaire d’Etat en charge de la Santé, Nora Berra, à engager une politique dynamique et complète de mesures pour faire face à la première cause de mortalité évitable de notre pays.

Paris, le 20 novembre 2010 – L’annonce vient d’être faite : le gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres.

A ce jour, la législation française prévoit des limites quantitatives de tabac manufacturé concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Cette restriction, mise en œuvre en 2006, avait été créée pour limiter les achats transfrontaliers. « Une telle mesure permettait ainsi de traduire concrètement la volonté politique de la France de lutter efficacement contre le fléau du tabagisme, en contrôlant l’accessibilité à ce produit mortel », déplore Emmanuelle Béguinot, Directrice du CNCT.

Un mois. Cela est-il déjà trop loin dans le temps pour rappeler les derniers résultats alarmants de la consommation de tabac en France [1]? Entre 2000 et 2005, la consommation de tabac a en effet augmenté de 2 points. Il est donc essentiel et urgent que les mesures recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé soient mises en œuvre, telles que les visuels chocs sur les paquets, l’instauration du paquet standardisé ainsi qu’une politique fiscale dynamique et efficace.

Le CNCT interpelle donc Nora Berra, nouvelle Secrétaire d’Etat en charge de la Santé, pour que le nouveau Gouvernement maintienne ses engagements à la hauteur de ce que représente le fléau du tabagisme en France en le considérant comme une priorité. « Xavier Bertrand, qui a joué un rôle majeur ces dernières années en matière de lutte contre le tabac, est aujourd’hui à nouveau appelé à affirmer l’engagement du Ministère de la Santé à faire face à ce fléau », déclare le Pr Yves Martinet, Président du CNCT.  

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[1] http://www.inpes.sante.fr/30000/pdf/Evolutions-recentes-tabagisme-barometre-%20sante-2010.pdf