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Tabac : la justice conforte la mission du CNCT et condamne la CNBF

Publiée jeudi 5 avril

Le 7 mars 2018, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont débouté la Confédération nationale des buralistes de France et le Losange de leurs poursuites à l’encontre du Comité National Contre le Tabagisme pour dénigrement de la profession. Les juges indiquent que le CNCT est dans son rôle d’alerter et de dénoncer les liens qui prévalent entre la confédération et les fabricants de tabac et soulignent sa mission d’observateur agissant dans un but de santé publique.


Paris, le 5 avril 2018 - Le 4 novembre 2013, dans le cadre de sa mission confiée par les pouvoirs publics en matière de vigilance judiciaire, le CNCT alertait la Confédération des buralistes des pratiques promotionnelles développées lors du salon professionnel du Losangexpo.

En outre, dans le cadre d’un projet de recherches, le CNCT a également mis en exergue les liens étroits qui prévalent entre la confédération nationale des buralistes et les fabricants de tabac. Ces liens font partie d’une problématique plus globale concernant l’interférence du lobby tabac dans les politiques publiques.

La confédération des buralistes a alors décidé d’engager des poursuites à l’encontre de l’association considérant qu’elle sortait de son objet et surtout afin de faire pression sur elle pour qu’elle cesse de révéler ses pratiques et liens qui entachent l’image qu’elle souhaite véhiculer.

Les juges ont débouté l’ensemble des demandes de la Confédération des buralistes et du Losange, organe du syndicat, considérant notamment que :

« Le CNCT, association reconnue d’utilité publique a pour but la prévention du tabagisme et la lutte contre la consommation du tabac et ses méfaits sous toutes ses formes joue son rôle :

(…) en posant des questions précises sur les liens et rapports financiers entre la confédération des buralistes, les buralistes et les fabricants de tabac, le CNCT participe du rôle de l’association sans que cette démarche de demande d’information et de clarification des relations soit constitutif d’une faute » ;

En affirmant « Le Monde du tabac, organisation écran de la confédération des buralistes, le CNCT s’inscrit dans son rôle d’observateur, membre du Framework Convention Alliance, accréditée par l’Organisation mondiale de la santé pour suivre l’application de la convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac ».

 

Contact presse:

Emmanuelle Béguinot : 01 55 78 85 10

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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