Taxation des fabricants de tabac : une étape a été franchie !

Publiée vendredi 16 décembre

Le Comité National Contre le Tabagisme salue l’adoption définitive par le Parlement de l’étude de la taxation des fabricants de tabac en France sur leur chiffre d’affaires. Ce financement sera destiné aux actions permettant de réduire la consommation de tabac.

Paris, le 16 décembre 2011 – L’Assemblée Nationale a définitivement adopté hier l’amendement déposé conjointement par les députés Jean-Marc Nesme et Yves Bur. Cet amendement demande au Gouvernement de déposer auprès du Parlement un rapport conduisant à l’instauration d’une taxe de 10 % sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac afin de  financer d’une part des mesures de Contrôle du tabac permettant de réduire efficacement la consommation de tabac et, d’autre part, les traitements de l’arrêt du tabac.

Les dernières données de consommation du baromètre de l’Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) font état d’une aggravation générale, en particulier chez les femmes, de la consommation de tabac dans notre pays. Aujourd’hui, la France compte plus de 15 millions de fumeurs.

Le tabac est de loin la drogue la plus consommée par les jeunes dès 12-13 ans.

Les taxes sur le tabac sont loin de couvrir les dépenses engagées pour payer le traitement des maladies du tabac et toutes les conséquences économiques associées. Il est indispensable que les fabricants de tabac, qui continuent à voir leur marge bénéficiaire s’envoler, participent au coût financier causé par la consommation de leurs produits et que les mesures permettant de réduire la consommation puissent être financées à la hauteur des enjeux.

« Il n’y a pas de fatalité. On peut réduire la consommation de tabac, a indiqué le Professeur Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. L’adoption de cet amendement en vue d’instaurer un fonds destiné à financer les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac est une étape très importante. Il convient de reconnaître que les parlementaires n’ont pas cédé ici aux pressions des fabricants de tabac et de leurs alliés. Cette position mérite d’être saluée. »

Cliquez pour télécharger le Communiqué de Presse

Contacts presse :  

Pr. Yves MARTINET                         Emmanuelle BEGUINOT
Président du CNCT                          Directrice du CNCT
01.55.78.85.10                              01.55.78.85.10