TVA sociale non appliquée aux produits du tabac : Une nouvelle occasion pour le gouvernement de faire plaisir en période préélectorale au cartel du tabac au détriment de la santé des Français et des comptes de l’Etat

Publiée lundi 6 février

Suite à la demande des marchands de tabac, Bercy renonce à appliquer le principe de TVA sociale aux produits du tabac qui aurait permis de réduire la consommation de tabac, notamment chez les plus jeunes, tout en accroissant les recettes fiscales du gouvernement. Cette décision va uniquement dans le sens des intérêts financiers du cartel du tabac et des buralistes et s’oppose à la santé des Français et à la santé de notre économie.


Paris, le 6 février 2012 – Deux jours après la demande faite par le fabricant British American Tobacco de réduire les taxes afin de ne pas répercuter la TVA sociale sur les produits du tabac, le ministère des Finances vient d’annoncer une baisse des droits de consommation. En répercutant normalement la TVA, la hausse de l’ordre de 10 % aurait permis une réduction de la consommation d’environ 4 %, voire davantage chez les jeunes. Cela aurait également permis d’accroître les recettes fiscales de manière substantielle : entre 700 millions et 1 milliard d’euros dont une partie aurait pu être utilisée pour aider les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer.

Le tabac cause la mort prématurée de plus de 60 000 personnes chaque année, c’est plus que la mortalité attribuable aux accidents de la route, alcool, sida, drogues illicites réunies.
Le tabac coûte également extrêmement cher à la collectivité et les recettes fiscales prélevées sur les produits sont loin de compenser ce coût.

Une politique fiscale dynamique qui se caractérise par des hausses significatives assorties d’une utilisation d’une partie des recettes fiscales pour aider les personnes à arrêter de fumer et les dissuader de commencer à fumer, constitue la modalité la plus efficace pour réduire la consommation.

« Définir la politique fiscale des produits du tabac pour faire plaisir au cartel du tabac et aux buralistes, c’est prendre la responsabilité de dizaines de milliers de morts qui auraient pu être évitées » a indiqué le Professeur Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme.

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