Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / Le CNCT / Dernières actus / Kenya : La Cour d’Appel déboute British American Tobacco de ses demandes

Pour aller plus loin

Des mesures efficaces pour prévenir le tabagisme des jeunesLe Comité National Contre le Tabagisme consacre une partie importante...

> Lire l'article

Le tabac aggrave les inégalités sociales, appauvrit les pays et constitue un obstacle au développementAujourd’hui, les personnes issues de catégories socio-professionnelles moins favorisées sont...

> Lire l'article

Pour une fiscalité des produits du tabac réduisant la consommation et finançant des actions de prévention et aides à l’arrêt La fiscalité des produits du tabac est une mesure efficace...

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Kenya : La Cour d’Appel déboute British American Tobacco de ses demandes

Publiée mercredi 22 février

Le Kenya a adopté en 2014 une législation de lutte contre le tabagisme afin de protéger sa population.  Cette législation renvoie aux dispositions du traité international de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac que le pays a ratifié.

Parmi les mesures adoptées par le Kenya figuraient ainsi l’introduction de larges avertissements graphiques sur les paquets de tabac ainsi que des mesures d’interdiction de fumer dans les lieux publics et à usage collectif. A cela s’ajoutait l’obligation pour les fabricants de tabac de payer chaque année une redevance destinée à abonder un fonds de lutte antitabac selon le principe d’une participation aux frais induits par la consommation des produits du tabac, pris en charge par la collectivité alors que les cigarettiers engrangent des bénéfices majeurs sur la vente de ces produits.

Le fabricant British American Tobacco avait engagé un recours, rejeté par les juges de première instance. Le fabricant réclamait en particulier un délai supplémentaire concernant la mise en œuvre des nouveaux avertissements sanitaires, prétextant que l’impression de ces avertissements représentait pour lui un surcoût financier de 93 millions de shillings kenyans.

La Cour d’Appel dans son arrêt du 17 février 2017 vient de confirmer ce premier jugement qui validait l’ensemble des dispositions. Il s’agit d’un message fort qui concerne non seulement le Kenya mais également d’autres pays d’Afrique qui s’efforcent d’adopter des mesures visant à protéger leurs populations et en particulier les plus jeunes pour qu’elles ne tombent pas dans le piège du tabagisme et sont contraints de faire face à des pressions multiples de la part des fabricants de tabac.

Cette décision constitue également un nouveau camouflet pour le fabricant de tabac British American Tobacco, déjà aux prises avec une enquête engagée dans le pays à son encontre pour corruption, ingérence majeure dans les politiques publiques. 

 

Sources :
Cigarette packs ‘soon to bear gory warnings
Pour plus d'information, voir aussi

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.