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Lutte contre la contrebande : plainte pénale mettant en cause le système Codentify des cigarettiers

Publiée mardi 18 juillet

Un récent article paru en Argentine: "Gravísima denuncia contra Philip Morris por fraude" et repris en France  met à nouveau en cause la fiabilité du système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, concocté par Philip Morris et adopté par les autres majors du tabac.

L’objectif d’un tel système est de permettre d’identifier si un paquet donné de cigarettes ou de tabac à rouler est légal ou pas. Un tel système détermine ainsi la localisation passée, présente et future de tout conditionnement de tabac tels que les paquets, les cartouches, les cartons et les palettes tout au long de la chaîne d’approvisionnement du fabricant, importateur, exportateur, distributeur et détaillant.

Encore faut-il que ce système soit sécurisé et fiable car le commerce illicite des produits du tabac est d’abord et avant tout constitué de produits qui sortent directement des usines de fabricants.

Or la plainte pour fraude engagée contre le système de l’industrie du tabac, Codentify, aujourd’hui confié à la société Inexto pour lui conférer un pseudo vernis d’indépendance, fait état de plusieurs manquements graves :

- la production réelle serait dissimulée. Le processus étant confié aux fabricants de tabac, ceux-ci gardent la main sur la production légale ou pas et en l’absence de contrôles suffisants, la lutte contre le commerce illicite par un tel système n’en conserve plus que le nom.

- autre point problématique, le système Codentify est une véritable boîte noire, sans que les autorités publiques disposent d’une véritable maîtrise des données. Il s’ensuivrait, selon la procédure pénale évoquée, une manipulation du montant des taxes sur les cigarettes perçues par l’Etat.

Cette plainte rappelle que la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ne doit, en aucun cas, être confiée directement ou indirectement aux fabricants de tabac. Cela passe donc par la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac qui vise bien à contrôler les produits, en particulier ceux des fabricants. C’est du reste ce que préconise explicitement le protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui prévoit que cette mission de suivi et de traçabilité ne soit pas confiée à l’industrie du tabac ou à ses proches et qu’il soit contrôlé par la puissance publique.  

Ces deux principes doivent absolument guider les choix des institutions européennes et des Etats membres, en particulier la France, dans l’adoption, actuellement en cours de discussions, d’un tel système de suivi et de traçabilité. Il en va de l’intérêt général sanitaire comme financier des Etats.

 

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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