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Comment bénéficier des avantages fiscaux associés au mécénat ?
- Sommaire du dossier :
- Mécénat financier
- Mécénat de compétences
Mécénat financier
Les avantages fiscaux associés au mécénat financier sont régis par l'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003.
Il prévoit une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant effectué des dons au profit d’organismes tels que les associations reconnues d’utilité publique (RUP).
Cette réduction s’applique directement sur le montant de l’impôt dont doit s’affranchir l’entreprise. Les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise en année N+1 par la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT, ouvrent droit à un report possible durant les cinq exercices suivant le versement.
Pour savoir comment procéder pour déduire un mécénat financier, télécharger la note explicative du CNCT (tous droits réservés) en cliquant ici
