Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / Nous soutenir / Devenir partenaire

Pour aller plus loin

Les numéros Santé Sans Tabac - 2006

> Lire l'article

La lutte contre le tabagisme à l'internationalDans le monde, une personne meurt du tabac toutes les...

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Comment bénéficier des avantages fiscaux associés au mécénat ?

Mécénat financier

 

Les avantages fiscaux associés au mécénat financier sont régis par l'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003.

Il prévoit une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant effectué des dons au profit d’organismes tels que les associations reconnues d’utilité publique (RUP).

Cette réduction s’applique directement sur le montant de l’impôt dont doit s’affranchir l’entreprise. Les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise en année N+1 par la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT, ouvrent droit à un report possible durant les cinq exercices suivant le versement.

 

Pour savoir comment procéder pour déduire un mécénat financier, télécharger la note explicative du CNCT (tous droits réservés) en cliquant ici

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.