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Les « documents internes » de l’industrie du tabac : de quoi s’agit-il ?

 

 

En 1998, six millions de documents secrets, représentant plus de 35 millions de pages, ont été rendus publics, mettant ainsi à jour tout ce que neuf compagnies de tabac savaient sur la dangerosité de leurs produits, quand elles l’ont su et tout ce qu’elles ont fait pour le dissimuler.

Ces documents provenaient de sept compagnies de tabac (de Philip Morris, de R.J. Reynolds Tobacco Company, de Brown & Williamson Tobacco Corporation, de British American Tobacco Industries, de Lorillard Tobacco Company, de l’American Tobacco Company, du groupe Liggett,) et deux organisations qui leur sont affiliées (le Tobacco Institute et le Center for Tobacco Research).

 

Des documents « arrachés » à l’industrie suite à des actions en justice pour fraude 

 

Comment a-t-on eu accès à cette mine d’informations compromettantes ?

Au cours des décennies 1990 et 2000, des dizaines de procédures ont été intentées par des fumeurs ou leur famille, dans différents états des Etats-Unis, à l’encontre de fabricants de tabac américains. Les plaignants affirmaient que les compagnies de tabac s’étaient rendues coupables de « négligences » en fabriquant un produit dangereux, alors même qu’elles savaient que ce produit était toxique, tout en n’alertant pas le public, voire même en niant publiquement tout danger.

En outre, ces compagnies étaient accusées d’avoir accru les effets de la nicotine dans les cigarettes tout en niant que la nicotine était addictive. Enfin, elles étaient accusées d’avoir délibérément cherché à attirer de nouveaux fumeurs parmi les enfants mineurs au travers de campagnes de marketing.

 

Au début de l’année 1994, plusieurs états ont engagé des poursuites contre les fabricants de tabac, non seulement  pour fraude (puisque les compagnies avaient caché au public tout ce qu’elles savaient concernant leurs produits), mais aussi afin de recouvrir l’argent dépensé au niveau de ces états en soins pour les fumeurs malades et mourants. La procédure initiée par l’Etat du Mississipi est devenue célèbre grâce au film « Révélation » de Michael Mann (avec Al Pacino et Russel Crowe), premier film du genre, sorti en 1999.

Au cours de ces procès, des documents de l’industrie du tabac ont été « découverts ». Pour les besoins de l’affaire, l’Etat du Minnesota a en effet exigé que tous les documents concernant une douzaine de thèmes (allant de l’impact du tabagisme sur la santé aux cigarettes soi disant légères en passant par les manipulations des taux de nicotine pour rendre les fumeurs plus accros, les stratégies de publicités et de marketing, les études sur la sociologie et la psychologie des fumeurs, etc.) soient rendus publics.

 

L’industrie du tabac n’a pas livré ces documents sans mener un farouche combat et il a fallu une décision de la Cour Suprême américaine pour permettre leur prise en compte dans la procédure. Les sociétés de tabac ont essayé de cacher leurs documents en arguant du concept de secret de la relation client-avocat, mais les tribunaux ont jugé qu’il s’agissait purement et simplement d’une tentative de dissimulation d’un crime et de fraudes.

En 1998, les compagnies de tabac ont conclu un accord avec l’état du Minnesota. Et dans l’espace de quelques mois, toutes les autres poursuites des états américains à l’encontre de l’industrie ont abouti à un accord global : les états acceptaient de renoncer à leurs poursuites contre l’industrie en échange du paiement par l’industrie d’une importante somme d’argent pour financer des fonds destinés à des programmes de lutte contre le tabagisme).

De plus, les compagnies s’engageaient à rendre publics tous les documents découverts lors des procédures jusqu’en1999, ainsi que tout nouveau document découvert dans le cadre de procédures ultérieures dans des juridictions américaines jusqu’en 2010.

 

Les preuves irréfutables d’un scandale industriel mondial


Bien que les documents proviennent uniquement de sociétés qui réalisaient leurs activités économiques aux Etats-Unis, nombre d’entre eux reflètent les plans, à l’échelle internationale, des stratégies et des activités de ces multinationales.

Certaines lettres et mémos qui abordent les plans globaux et locaux afin de contrer les démarches des activistes antitabac sont particulièrement intéressants, de même les moyens destinés à semer la confusion au niveau du public à propos des preuves relatives à la dangerosité du tabac pour la santé.


Ces documents sont particulièrement importants, non seulement pour les acteurs de santé publique, mais aussi pour les journalistes, les juges, les responsables politiques et d’une manière générale les citoyens.

 Ils constituent d’ores et déjà des pièces à conviction pour de nombreuses procédures intentées contre les fabricants de tabac pour défaut d’information, voire tromperie, et peuvent être utiles pour de futures procédures.


Ces documents internes secrets peuvent également éclairer le public au travers de leur publication dans des journaux, revues, à la télévision, voire dans des films, comme cela été le cas dans le film Révélation, ou le film de Nadia Collot, « Tabac, la conspiration », pour montrer ce que les compagnies de tabac savaient à propos de leurs produits et toutes leurs démarches destinées à dissimuler ces dangers.


De telles révélations peuvent aussi contribuer à l’adoption de mesures législatives visant à réduire le tabagisme, en mettant en lumière la nécessité de contrer les pratiques d’une industrie qui fait prévaloir ses intérêts économiques sur l’intérêt général.

A ce titre, ces documents ont notamment rendu possibles les négociations de l’Organisation mondiale de la Santé avec 191 pays, conduisant à l’adoption du premier traité international de santé publique, la Convention Cadre de Contrôle du Tabac (CCLAT).

Crédits photo : © matttilda
[1] Lifting the smokescreen. Ten reasons for a smoke free Europe.
ERS J Ltd, Bruxelles 2006.
 
[2] Schick S. et Glantz S. Philip Morris toxicological experiments with fresh sidestream smoke : more toxic than mainstream smoke. Tob Control 2005 ; 14:396-404

Mots clés : Industrie du tabac, Manipulation tabac, Stratégies marketing tabac, Document interne, Convention Tabac OMS

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