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Etudes et rapports
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Interférence de l'industrie du tabac (Art. 5.3 traité OMS – CCLAT)
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Fiscalité du tabac (Art. 6 traité OMS – CCLAT)
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Protection à l'égard de la fumée secondaire ou tabagisme passif (Art. 8 traité OMS – CCLAT)
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Réglementation des produits (Art. 9 traité OMS – CCLAT)
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Etiquetage et conditionnement, avertissements sanitaires (Art. 11 traité OMS – CCLAT)
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Publicité, promotion et actions de marketing, Rapport Comment vendre la mort, exemple de marketing (Art. 13 traité OMS – CCLAT)
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Commerce illicite (Art. 15 traité OMS – CCLAT)








