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L'OMS et la CCLAT
- Sommaire du dossier :
- Présentation de la CCLAT (Convention Cadre pour la Lutte Antitabac)
- Les lignes directrices de la CCLAT
- Les actions en justice
Les actions en justice
L’action en justice, instrument de santé publique relativement récent au niveau mondial, peut aider à transformer la donne en matière de lutte antitabac et contribuer à éveiller la conscience publique.
Vous trouverez ci-dessous un résumé en français du rapport de l’OMS sur les procédures judiciaires comme outil dans la lutte contre le tabagisme.
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Mots clés : Tabagisme passif, Avertissements sanitaires tabac, Convention Tabac OMS, Interdiction publicité tabac
