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L'OMS et la CCLAT

Les lignes directrices de la CCLAT

 

Empêcher toute ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé publique

L'article 5.3. de la CCLAT a pour objet la protection des politiques de santé publique, afin d'éviter toute entrave à leur égard de la part des industriels du tabac en vue de protéger leurs intérêts économiques et stratégiques. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.

Téléchargez les directives relatives à l'article 5.3. au format PDF


Protéger contre l'exposition à la fumée de tabac

La CCLAT reconnaît dans son article 8 qu’il est scientifiquement établi que l’exposition à la fumée de tabac provoque la mort, la maladie et l’incapacité. Toutes les Parties sont invitées à mettre en œuvre des mesures efficaces en vue de protéger les non-fumeurs contre l’exposition à la fumée dans les lieux publics, y compris les moyens de transport et les lieux de travail, et à opter pour une approche globale, qui exclue toute exemption. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.

Téléchargez les directives relatives à l'article 8 au format PDF


L'étiquetage des produits du tabac

Des avertissements sanitaires clairs (sous forme de textes, d’images ou d’une combinaison des deux) doivent couvrir au moins 30 % des faces visibles de l’emballage du produit du tabac. Est en outre interdit l’utilisation de dénominations telles que «légère», «douce» ou «à faible teneur en goudrons» (Article 11 de la CCLAT). Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.

Téléchargez les directives relatives à l'article 11 au format PDF

 

La publicité en faveur du tabac

L’article 13 de la CCLAT rappelle que les Parties doivent œuvrer à l’interdiction totale de la publicité (tant directe qu’indirecte) d’ici  à 2010. Les Parties dont la constitution n’autorise pas une telle interdiction doivent cependant restreindre, dans la limite de leur législation nationale, la publicité en faveur du tabac, ainsi que la promotion et le parrainage du tabac. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.

Téléchargez les directives relatives à l'article 13 au format PDF

Mots clés : Tabagisme passif, Avertissements sanitaires tabac, Convention Tabac OMS, Interdiction publicité tabac

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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