Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / Les manipulations de l'industrie du tabac / Marché noir

Pour aller plus loin

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Contrebande des produits du tabac au Canada : 2 cigarettiers plaident coupables

 

 

Contrebande des produits du tabac au Canada : JTI-Macdonalds et RJ. Reynolds plaident coupables et reconnaissent leur implication

 

Keith Ashfield, Ministre des Finances et Denis Lebel, Ministre d’Etat en charge de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Québec, ont annoncé que les fabricants de tabac, JTI-MacDonald Corp. (JTI-MC) et RJ. Reynolds (RJR) viennent de signer un accord avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ceci, afin d’éviter des poursuites judiciaires en raison de leur rôle dans la contrebande de produits du tabac depuis les années 1990.


En dehors de cet accord au civil, JTI-MC a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario face au chef d'accusation « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n'ont pas été emballés conformément à la loi ». Northern Brands International, filiale de RJ. Reynolds, a quant à lui a été reconnu coupable de complot en vertu du Code criminel.


Les amendes pour les deux compagnies se sont élevées à 550 millions de dollars. Jumelées à celles déjà imposées à d'autres fabricants en 2008, elles représentent plus de 1,7 milliard de dollars.

 

« Notre gouvernement travaille activement pour s'assurer que les entreprises canadiennes ne tireront pas profit d'activités illégales », a déclaré le Ministre Keith Ashfield. « Ces accords mettent un terme à des poursuites engagées depuis plus d'une dizaine d'années. Ceci permettra aux gouvernements de se concentrer sur la surveillance du paiement des taxes sur le tabac et la lutte contre le tabac de contrebande. »

 

L’accord avec JTI-MC inclut aussi un protocole relatif aux mesures de conformité liées au tabac, lesquelles visent à aider les gouvernements à lutter contre la contrebande.

 

Source : Canada Revue Agency
Date : 13 avril 2010
http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2010/m04/nr100413-eng.html 

Mots clés : Industrie du tabac, Manipulation tabac, Contrebande tabac, Paquets cigarettes, Convention Tabac OMS

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.