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Pour une fiscalité des produits du tabac réduisant la consommation et finançant des actions de prévention et aides à l’arrêt

  • Sommaire du dossier :
  • Introduction
  • Pourquoi il faut augmenter les taxes de manière significative et répétée pour avoir un effet sur la consommation ?

Pourquoi il faut augmenter les taxes de manière significative et répétée pour avoir un effet sur la consommation ?

 

Une politique fiscale énergique pour l’ensemble des produits du tabac constitue la mesure la plus efficace pour réduire la consommation de tabac [1].

Augmenter régulièrement les taxes sur l’ensemble des produits permet d’avoir des prix dissuasifs et constitue un facteur incitatif à l’arrêt. 


Le tabac est une drogue. Pour changer les comportements, il faut une augmentation forte des prix.

La hausse des prix des produits du tabac par le biais de la fiscalité est un outil très efficace de réduction de la consommation de tabac mais en raison du caractère addictif de ces produits, il faut augmenter sensiblement la valeur du prix, d’au moins 10% pour avoir une réduction de la consommation. Dans le cas de la France, cette réduction de la consommation est évaluée entre -2,5 et -5% selon les catégories de  personnes.

 

Une hausse d’au moins 10% des prix réduit la consommation et à terme la mortalité prématurée. Une telle hausse est particulièrement efficace auprès de certaines catégories de la population :

- les jeunes

- les personnes économiquement les plus démunies.


La baisse est plus sensible parmi les jeunes dont le pouvoir d’achat est moindre et également parmi les personnes issues de catégories socio-professionnelles défavorisées pour lesquelles l’argument du prix est déterminant dans les comportements d’arrêt et de maintien de l’arrêt.

Dans cette perspective, la hausse des taxes doit ainsi être considérée comme une mesure de réduction des inégalités en matière de santé car les personnes socialement et économiquement démunies sont moins sensibles aux messages de prévention véhiculés de manière traditionnelle.

Il faut en outre que ces hausses de taxes soient suffisamment fortes et répétées dans le tabac. En effet, lorsque l’augmentation des prix est trop limitée on constate un phénomène de rattrapage de la consommation dans les mois qui suivent le nouveau prix.

 

Les hausses limitées comme elles le furent entre 2008 et 2012 sont d’autant plus inefficaces qu’elles ne s’appliquent pas à l’ensemble des produits du tabac. Elles correspondent fondamentalement à une progression de la marge des fabricants et des buralistes ainsi qu’à une progression des recettes fiscales.

On constate, en cas d’augmentation partielle sur certains produits, un transfert de consommation vers les autres produits moins chers notamment le tabac à rouler ou encore les cigarillos présentés dorénavant comme des cigarettes mais sensiblement moins taxés.

Ceci conduit à la fois à un élargissement et une complexification du marché avec une offre de plus en plus importante de toutes sortes de produits qui essaient d’échapper à la fiscalité des cigarettes.

Une hausse différentielle et insuffisante des prix des produits du tabac est nuisible à des objectifs de santé publique mais également à des préoccupations de recettes fiscales pour l’Etat.

 

Dans une optique de santé publique avec réduction de la consommation associée à une progression plus forte des recettes fiscales, la hausse des taxes doit être significative : au moins 10%, concerner l’ensemble des produits et être récurrente, c’est-à-dire répétée chaque année.

Une partie des recettes fiscales devrait être utilisée pour financer les mesures efficaces de réduction de la consommation de tabac y compris en aidant les fumeurs les plus démunis à arrêter de fumer.

 

 

Pour en savoir plus : 


Cour des comptes : accroître les taxes sur le tabac et financer la prévention !

Le tabac : une gabegie financière

 

 

[1] Global Effects of Smoking, of Quitting, and of Taxing Tobacco, N Engl J Med 2014;370:60-8.  http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMra1308383 



Mots clés : Prix du tabac, Coût du tabac , Convention Tabac OMS

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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