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Questions / réponses juridiques
Vous trouverez ici une information sur les textes en vigueur, en réponse aux questions que vous nous posez le plus souvent.
L’année 2006 a été une année charnière, bousculant les habitudes des fumeurs et des non-fumeurs. Grâce à un travail conjoint du Ministre de la santé de l’époque, Monsieur Xavier Bertrand, des associations de lutte contre le tabagisme et des syndicats de l’hôtellerie-restauration, la règlementation en matière d’interdiction de fumer s’est trouvée clarifiée et renforcée.
Une sélection de réponses pratiques accompagnant chaque acteur concerné par la mesure a été mise en place.
Les jeunes et la publicité demeurant des axes stratégiques pour les industriels du tabac, une synthèse sur ces questions est également mise en avant.
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d’interdiction de fumer ? L’interdiction de fumer s’applique-t-elle également dans les espaces extérieurs ? L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles d’habitation ? ...
Jeunes et tabac
Plusieurs mesures ont été mises en place par les pouvoirs politiques afin de dissuader les « fumeurs de demain », cibles de l’industrie, d’entrer dans le tabagisme. Il s’agit notamment de réduire les marges de manœuvre des cigarettiers quant à l’offre proposée (Article L 3511-2 CSP)
Tabac et publicité
L’une des innovations majeures de la loi « Evin » de lutte contre le tabagisme réside dans l’interdiction mise en place en 1991 de toute forme de publicité (« directe ou indirecte ») en faveur du tabac, ainsi que de toute propagande.
