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Textes juridiques
Vous trouverez ici les principaux textes relatifs à la législation du tabac en France, mais aussi en Europe.
Tabac & loi en France
Afin de lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable dans notre pays, la législation française n’a cessé de progresser depuis la loi « Veil » de 1976, pionnière en matière de lutte contre le tabagisme. Ce dossier recense les principaux textes de loi anti-tabac actuellement en vigueur, par ailleurs retranscrits dans le Code la santé publique. Pour chaque partie, un bref sommaire vous est proposé afin de vous guider dans votre consultation.
Tabac & dispositions européennes
La Communauté européenne a réussi à prendre un éventail complet de mesures de lutte antitabac au cours des vingt dernières années dont l’impact a été considérable tant pour les Etats membres que pour les pays extérieurs à l’Union européenne.
