Lutte contre le tabac - CNCT
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Textes juridiques

Vous trouverez ici les principaux textes relatifs à la législation du tabac en France, mais aussi en Europe.

Tabac & loi en France

Afin de lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable dans notre pays, la législation française n’a cessé de progresser depuis la loi « Veil » de 1976, pionnière en matière de lutte contre le tabagisme. Ce dossier recense les principaux textes de loi anti-tabac actuellement en vigueur, par ailleurs retranscrits dans le Code la santé publique. Pour chaque partie, un bref sommaire vous est proposé afin de vous guider dans votre consultation.

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Tabac & dispositions européennes

La Communauté européenne a réussi à prendre un éventail complet de mesures de lutte antitabac au cours des vingt dernières années dont l’impact a été considérable tant pour les Etats membres que pour les pays extérieurs à l’Union européenne.

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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