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4. La loi Evin aujourd’hui ?

L’adoption de la loi Evin a montré son efficacité au niveau de l’évolution de la consommation. En effet, depuis 1991, il apparait que le marché des cigarettes enregistre une diminution en volume, passant de 97,1 en 1991 à 55 milliards de cigarettes en 2009, même si l’on constate que depuis ces dernières années, l’évolution des ventes montre une stagnation de celles-ci.

 

 

 

Source : C. Hill – A Laplanche, Le Tabac en France, les vrais chiffres

OFDT : http://www.ofdt.fr pour les années récentes

 

 

 

 

 

Cette loi a changé les comportements, éveillé les consciences. Elle a permis à chacun, fumeurs et non-fumeurs, de connaître la réalité du tabagisme passif, provoquant une réelle prise de conscience au sein de la population. 

En supprimant les opérations publicitaires tous azimuts et généralisées en faveur des produits du tabac, la dangerosité de ces produits est davantage perçue par l’opinion et l’impact des messages de prévention est renforcé.

La loi Evin conduit à une meilleure connaissance des pratiques actuelles de l’industrie du tabac afin de s’en prémunir.

 

L’expérience de la France est transposable à de nombreux pays. Les conférences internationales sur le contrôle du tabac permettent de développer une réelle coopération internationale en permettant aux Etats de s’appuyer sur l’expérience des autres pays, par l’échange d’informations, de législations, de jurisprudences,  et de meilleures pratiques et globalement par l’adoption des mesures les plus efficaces.

 

Le combat est loin d’être terminé ! Les données récentes font état d’une hausse de la consommation actuelle (Baromètre Santé Inpes, 2010). Par ailleurs, cette législation continue à faire l’objet d’attaques incessantes de la part des cigarettiers, relayées aujourd’hui par certains politiques.

La proposition du parlementaire Didier Mathus visant à exclure spécifiquement du champ d’application de la loi Evin relative à l’interdiction de toute publicité, promotion et propagande en faveur des produits du tabac, les œuvres culturelles et cinématographiques constituerait, en cas d’adoption, une faille majeure dans le dispositif actuel. La Loi Evin n’a jamais interdit l’apposition d’une pipe à Jacques Tati !

 

De plus, aujourd’hui encore, la réglementation actuelle est détournée (PLV, packagings, cinéma etc.). Les cigarettiers continuent ainsi de faire la promotion de leurs produits, en particulier en direction des jeunes voire des enfants.

L’expérience démontre que l’industrie utilise constamment de nouveaux moyens de communication en s’inspirant des nouvelles tendances. Il est donc nécessaire de rester vigilant afin d’éviter un possible démembrement de cette loi et face aux stratégies éventuelles de l'industrie du tabac qui visent à saper les mesures anti-tabac mises en place. Tout retour en arrière est toujours possible pour atténuer le dispositif ou organiser de nouvelles remises en cause.

 

Par ailleurs, un engagement politique est nécessaire pour que le monde de la justice soit sensibilisé aux enjeux de la lutte contre le tabagisme et aux pratiques de contournement systématiques des cigarettiers.

Conformément aux préconisations de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT), le CNCT préconise donc de renforcer la loi Evin et demande notamment aux pouvoirs publics :

- la suppression de l’exception relative aux Publicités sur le Lieu de Vente dans les débits de tabac ainsi que lors des retransmissions de compétitions de sports mécaniques,

- l’introduction des paquets standardisés neutres pour supprimer le packaging en tant que support publicitaire.

 

Pour y parvenir, il est essentiel que les gouvernements se prémunissent de l’ingérence permanente de l’industrie du tabac et de ses alliés.

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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