Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / A savoir sur le tabac / Tous les dossiers

Pour aller plus loin

Nier les dangers de la consommation de tabac« Le tabac tue ». Aujourd’hui, tout le monde le...

> Lire l'article

L'OMS et la CCLAT

> Lire l'article

Le tabagisme actif, première cause évitable de mortalité prématurée Le tabac n’est pas un produit comme les autres. C’est...

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

La lutte contre le tabagisme à l'international

La CCLAT (Convention Cadre pour la Lutte Antitabac)

CCLAT OMS CNCT

Adoptée en mai 2003 par les pays membres de l'OMS et ratifiée en octobre 2004 par la France, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) constitue le premier traité international destiné à endiguer le fléau du tabagisme. Elle est fondée sur des preuves scientifiques et réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Elle réunit l’ensemble des mesures dont l’efficacité a été avérée pour réduire la consommation.

Aujourd’hui, le traité de la CCLAT a été ratifié par 171 pays à travers le monde et constitue de loin le traité international ratifié par le plus grand nombre et adopté et mis en œuvre dans les délais les plus rapides soulignant combien il répond à un besoin urgent des pays.

Ce traité se caractérise par la nécessité pour les pays de se préserver de l’ingérence de l’industrie du tabac dans la définition et la mise en œuvre des politiques de lutte contre le tabagisme.

 

La Convention-cadre est organisée comme suit :

Les dispositions concernant la réduction de la demande de tabac (Articles 6 à 14) :

- les mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac, et

- les mesures autres que financières, à savoir : 

Les dispositions visant à réduire l’offre de tabac (Articles 15 à 17) :

- le commerce illicite des produits du tabac,

- la vente aux mineurs et par les mineurs, et

- la fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables.

Téléchargez le résumé en format PDF

Téléchargez le texte intégral au format PDF (en français)

Mots clés : Industrie du tabac, Convention Tabac OMS

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.