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L'OMS et la CCLAT

Sommaire du dossier :
Présentation de la CCLAT (Convention Cadre pour la Lutte Antitabac)
Les lignes directrices de la CCLAT
Les actions en justice

Les actions en justice

L’action en justice, instrument de santé publique relativement récent au niveau mondial, peut aider à transformer la donne en matière de lutte antitabac et contribuer à éveiller la conscience publique.

Vous trouverez ci-dessous un résumé en français du rapport de l’OMS sur les procédures judiciaires comme outil dans la lutte contre le tabagisme.

Téléchargez le résumé au format PDF

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Mots clés : Tabagisme passif, Avertissements sanitaires tabac, Convention Tabac OMS, Interdiction publicité tabac

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