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L'OMS et la CCLAT
- Sommaire du dossier :
- Présentation de la CCLAT (Convention Cadre pour la Lutte Antitabac)
- Les lignes directrices de la CCLAT
- Les actions en justice
Les lignes directrices de la CCLAT
Empêcher toute ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé publique
L'article 5.3. de la CCLAT a pour objet la protection des politiques de santé publique, afin d'éviter toute entrave à leur égard de la part des industriels du tabac en vue de protéger leurs intérêts économiques et stratégiques. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.
Téléchargez les directives relatives à l'article 5.3. au format PDF
Protéger contre l'exposition à la fumée de tabac
La CCLAT reconnaît dans son article 8 qu’il est scientifiquement établi que l’exposition à la fumée de tabac provoque la mort, la maladie et l’incapacité. Toutes les Parties sont invitées à mettre en œuvre des mesures efficaces en vue de protéger les non-fumeurs contre l’exposition à la fumée dans les lieux publics, y compris les moyens de transport et les lieux de travail, et à opter pour une approche globale, qui exclue toute exemption. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.
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L'étiquetage des produits du tabac
Des avertissements sanitaires clairs (sous forme de textes, d’images ou d’une combinaison des deux) doivent couvrir au moins 30 % des faces visibles de l’emballage du produit du tabac. Est en outre interdit l’utilisation de dénominations telles que «légère», «douce» ou «à faible teneur en goudrons» (Article 11 de la CCLAT). Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.
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La publicité en faveur du tabac
L’article 13 de la CCLAT rappelle que les Parties doivent œuvrer à l’interdiction totale de la publicité (tant directe qu’indirecte) d’ici à 2010. Les Parties dont la constitution n’autorise pas une telle interdiction doivent cependant restreindre, dans la limite de leur législation nationale, la publicité en faveur du tabac, ainsi que la promotion et le parrainage du tabac. Pour faciliter son application, des lignes directrices ont été élaborées par la Conférence des Parties.
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Mots clés : Tabagisme passif, Avertissements sanitaires tabac, Convention Tabac OMS, Interdiction publicité tabac
