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1. Introduction

Le 20ème anniversaire de la loi Evin est l’occasion de rappeler que cette loi a permis des avancées notoires dans la lutte contre le tabagisme. Adoptée le 10 janvier 1991, cette loi avait pour objectif de renforcer et compléter la 1ère législation de lutte contre le tabagisme en France, la loi Veil de 1976.

Cette loi a démontré que l’adoption et la mise en oeuvre de mesures efficaces conduisent à une importante diminution des ventes et à une baisse de la prévalence du tabagisme.

L’adoption comme l’application d’une telle loi n’ont pas été aisées. D’incessantes attaques ont émaillé ces deux décennies. Aujourd’hui encore subsistent des pratiques de contournement et des violations par les cigarettiers, prêts à tout pour promouvoir leurs produits et développer leurs ventes et opposés à toute mesure susceptible de réduire la consommation.

Cette législation illustre enfin l'implication majeure et indispensable des ONG, et notamment du CNCT dans l’application de la loi, en particulier dans un contexte où l'Etat reste très influencé par les cigarettiers.

A bien des égards, la loi Evin s’est révélé pionnière en France et dans de nombreux autres pays. Aujourd’hui, elle est cependant à un tournant de son histoire où il importe qu’elle soit renforcée et complétée des nouvelles mesures dont l’efficacité a été démontrée et qui sont aujourd’hui en vigueur dans d’autres pays à travers le monde.

 

Le contexte en 1989

A l’origine d’une telle loi, un constat épidémiologique inquiétant qui justifiait la nécessité d’une meilleure intervention des pouvoirs publics pour lutter contre la consommation de tabac.

« Comme au moins 90% des cancers du poumon sont liés à la consommation de tabac, je me suis intéressé, dans un premier temps, au traitement de la dépendance au tabac. Compte tenu de l’efficacité limitée de ce traitement, il m’est alors paru souhaitable de m’impliquer dans la prévention du tabac, c’est-à-dire le contrôle du tabac. », Professeur Yves Martinet, Chef du service de Pneumologie au CHU de Nancy, Président du CNCT et de l'Alliance contre le Tabac

En effet, le niveau des ventes et la consommation de tabac ne cessait de croître, atteignant plus de 97 milliards de cigarettes vendues en 1991 (source : Catherine Hill, Agnès Laplanche, le tabac en France, les vrais chiffres, la documentation française).

 

Certains membres de la communauté médicale et scientifique, avec l’appui de l’opinion publique, se sont alors mobilisés pour alerter les pouvoirs publics sur l’urgence sanitaire.

« En 1986, le DGS de l’époque, Jean François Girard m’a demandé de rédiger pour le ministère  un rapport sur la lutte contre le tabac paru à la Documentation française en 1987, et qui a servi, entre autres, de trame à la loi Evin. », Professeur Albert Hirsch, Ancien Chef de service de Pneumologie de l’Hôpital St Louis, ancien Président du Comité National Contre le Tabagisme, ancien Vice-Président de la Ligue Nationale Contre le Cancer, Vice-Président de l’Alliance Contre le Tabac

 

En 1989, un rapport sur la santé publique fut remis à Claude Evin, alors Ministre des affaires sociales en charge de la santé, par le groupe des « Cinq sages » (constitué des Professeurs Hirsch et Dubois, tous deux anciens présidents du CNCT entre 1991 et 2003, ainsi que des Professeurs Tubiana, Got et Grémy). Ces propositions aboutirent à l’adoption de la loi Evin le 10 juillet 1991.

« J’étais Ministre de la Santé à l’époque et l’une des missions d’un Ministre de la Santé, c’est d’améliorer la santé de ses concitoyens. Or le tabac représente 60 000 décès annuels prématurés et on se dit qu’on ne peut pas rester inactif et c’est ce qui a motivé mon engagement », Claude Evin, Ancien Ministre de la santé

 

« Clause Evin était convaincu par les propositions de notre rapport sur la santé publique, mais ni le reste du gouvernement ni le Premier ministre, Michel Rocard. Claude Evin nous a demandé d'essayer de convaincre le reste du gouvernement, ce à quoi nous nous sommes employés sans succès pendant quelques mois. Nous avons alors repris notre liberté de parole et montré par un sondage que nos propositions étaient soutenues par au moins 2/3 des Français, ce qui a convaincu le Premier ministre d'aller de l'avant. », Professeur Gérard Dubois, Professeur de santé publique à l'Université de Picardie. Président d'honneur du CNCT (2003) et de l'Alliance contre le Tabac (2007)

 

Cette loi visant à compléter et renforcer la loi Veil du 9 juillet 1976 en matière de lutte contre le tabagisme, constitua à l’époque, une avancée considérable pour la santé publique, non seulement en France mais au niveau international.

« La loi Evin était une loi complète, un modèle en avance sur son temps, élaborée à la lumière des comportements de l'industrie du tabac pour contourner la loi Veil de 1976. », Professeur Gérard Dubois, Professeur de santé publique à l'Université de Picardie. Président d'honneur du CNCT (2003) et de l'Alliance contre le Tabac (2007)

Cette loi posait en effet un double principe :

- Celui d’une interdiction complète de toute publicité, promotion ou propagande en faveur du tabac, ce qui permettait, par ce principe général, de mieux lutter contre les pratiques de contournement et les violations majeures des fabricants de tabac pour faire la promotion de leurs produits,

- Celui d’une interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs dont les normes d’instauration devaient être définies par décret d’application.

La loi Evin prévoyait également de renforcer l’information et la protection du consommateur au travers d’une amélioration du dispositif des avertissements sanitaires, l’instauration de mesures de prévention. Enfin, des hausses de la fiscalité étaient prévues pour réduire la consommation. 

 

Les votes qui ont divisé les partis montrent qu’une telle législation dépassait les clivages politiques traditionnels. Même si cette loi fut adoptée sous un gouvernement de gauche, des parlementaires de droite y apportèrent également leur soutien.

Au-delà de son adoption, il importait que cette loi soit respectée. Dans cette perspective, alors même que l’Etat comptait en son sein, l’industrie publique du tabac la SEITA, le Ministère de la Santé décida de confier au CNCT en 1991 la mission d’appliquer cette loi. A cette fin, l’association fut explicitement mandatée par les pouvoirs publics et le demeure aujourd’hui.

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Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

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