Pour une fiscalité des produits du tabac réduisant la consommation et finançant des actions de prévention et aides à l’arrêt

• Sommaire du dossier :
• Introduction
• Pourquoi une hausse de 6% du prix des cigarettes ne réduit pas la consommation globale de tabac ?

Pourquoi une hausse de 6% du prix des cigarettes ne réduit pas la consommation globale de tabac ?

Le tabac est une drogue. Pour changer les comportements, il faut une augmentation forte des prix.

La hausse des prix des produits du tabac par le biais de la fiscalité est un outil très efficace de réduction de la consommation de tabac mais en raison du caractère addictif de ces produits, il faut augmenter sensiblement la valeur du prix, d’au moins 10% pour avoir une réduction de la consommation. Dans le cas de la France, cette réduction de la consommation est évaluée entre -2,5 et -5% selon les catégories de  personnes.

Une hausse d’au moins 10% des prix réduit la consommation et à terme la mortalité prématurée. Une telle hausse est particulièrement efficace auprès de certaines catégories de la population :

- les jeunes

- les personnes économiquement les plus démunies.

La baisse est plus sensible parmi les jeunes dont le pouvoir d’achat est moindre et également parmi les personnes issues de catégories socio-professionnelles défavorisées pour lesquelles l’argument du prix est déterminant dans les comportements d’arrêt et de maintien de l’arrêt.

Dans cette perspective, la hausse des taxes doit ainsi être considérée comme une mesure de réduction des inégalités en matière de santé car les personnes socialement et économiquement démunies sont moins sensibles aux messages de prévention véhiculés de manière traditionnelle. Un tel souci de réduction des inégalités en matière de santé figure précisément dans les objectifs du  deuxième plan cancer. Une hausse limitée de 6% qui n’impacte pas la consommation va donc contribuer à maintenir voire accroître les inégalités. 

En effet, lorsque la hausse du prix est de l’ordre de 6%, on constate un phénomène de rattrapage de la consommation dans les mois qui suivent l’entrée en vigueur de la mesure.

La hausse annoncée de 6% sera d’autant plus inefficace qu’elle ne s’applique pas à l’ensemble des produits du tabac.

On constate, en cas d’augmentation partielle sur certains produits, un transfert de consommation vers les autres moins chers notamment le tabac à rouler ou encore les cigarillos présentés dorénavant comme des cigarettes mais sensiblement moins taxés.

Ceci conduit à la fois à un élargissement et une complexification du marché avec une offre de plus en plus importante de toutes sortes de produits qui essaient d’échapper à la fiscalité des cigarettes, qui contournent l’interdiction de vente à l’unité ou dans des petits paquets dits « paquets enfants » …

Une hausse différentielle et insuffisante des prix des produits du tabac est nuisible à des objectifs de santé publique mais également à des préoccupations de recettes fiscales pour l’Etat.

"Le CNCT dénonce cette hausse du prix de 6% qui correspond fondamentalement à une progression de la marge des fabricants et des buralistes ainsi qu’à une progression des recettes fiscales plus limitée qu’elle n’aurait pu l’être.

Dans une optique de santé publique avec réduction de la consommation associée à une progression plus forte des recettes fiscales, la hausse des taxes doit être significative : au moins 10%, concerner l’ensemble des produits et être récurrente, c’est-à-dire répétée chaque année.

Une partie des recettes fiscales devrait être utilisée pour financer les mesures efficaces de réduction de la consommation de tabac y compris en aidant les fumeurs les plus démunis à arrêter de fumer."

Pr. Yves Martinet

Mots clés : Prix du tabac, Coût du tabac , Convention Tabac OMS

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