Le Rapport « ASPECT » : « Tobacco or Health in the European Union, Past, present and future »

Il réalise un état des lieux complet sur les différents aspects de la lutte antitabac et identifie notamment une série d’interventions comme étant des mesures politiques clefs en la matière.

Il est organisé comme suit :

• Chapitre 1 : Tabagisme et conséquences pour la santé
• Chapitre 2 : Economie du tabac et lutte antitabac dans l’Union européenne
• Chapitre 3 : Développement de la politique de lutte antitabac
• Chapitre 4 : Impact de la lutte antitabac sur le tabagisme dans l’Union européenne
• Chapitre 5 : Réglementation applicable aux produits dérivés du tabac
• Chapitre 6 : Influence exercée par l’industrie du tabac sur la politique européenne de lutte antitabac
• Chapitre 7 : Recommandations

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Les textes européens relatifs aux avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Face aux divergences encore importantes entre les dispositions législatives des Etats membres en la matière, l’Union européenne a manifesté la volonté d’harmoniser certaines règles relatives au tabac.

• Directive du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Cette directive :

• fixe de nouvelles normes en matière de composition et de désignation des cigarettes

• impose des teneurs maximales en goudron plus sévères et fixe pour la première fois au niveau communautaire des teneurs maximales en nicotine et en monoxyde de carbone

• impose deux obligations fondamentales: des avertissements sanitaires plus dissuasifs et de taille plus importante sur les paquets de cigarettes ; l’interdiction d’utiliser des termes descriptifs tels que "light" et "mild", qui suggèrent qu'un produit du tabac déterminé est moins nocif que d'autres

• contient un élément important : les normes en matière de composition des produits du tabac ne s'appliquent plus seulement aux produits commercialisés dans l'Union elle-même, mais également à ceux qui sont exportés à destination de pays tiers.

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• Décision de la commission du 5 septembre 2003 sur l’utilisation de photographies en couleur ou d’autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac.

Ce texte organise la possibilité pour les Etats membres, conformément aux dispositions de la Directive européenne du 5 juin 2001, d’apposer sur les emballages des produits du tabac des avertissements sanitaires associant images et textes.

L'objectif est d'informer plus efficacement et sous une forme graphique les consommatrices et consommateurs des risques de santé liés au tabac et également d’alerter les non fumeurs des risques associés à la consommation des produits du tabac.

A l’échelle mondiale, 30 pays ont déjà fait ce choix. La Ministre de la santé Madame Roselyne Bachelot a décidé d’associer la France à ce processus en adoptant le 15 avril 2010 un arrêté reprenant les modalités fixées par l’Europe pour l’utilisation de ces photos.

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La directive relative à la publicité et au parrainage en Europe

Faisant suite à la Directive du 5 juin 2001 concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac, ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale de la lutte antitabac menée activement par la Communauté européenne.

Le rapprochement des législations nationales en matière de promotion du tabac permet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé.

• Directive du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac.

Cette directive :

• interdit la publicité pour le tabac dans la presse écrite, à la radio et sur l'internet

• interdit le parrainage de manifestations ou activités transfrontalières ayant pour but ou effet de promouvoir un produit du tabac

• s'applique uniquement à la publicité et au parrainage ayant une dimension transfrontalière

• ne traite pas des questions relatives à la publicité indirecte (la publicité dans les cinémas et sur les panneaux d’affichage ou au moyen de produits dérivés, tels que des cendriers ou des parasols, n'entre pas dans son champ d'application, mais elle peut être interdite par la législation nationale).

• n'aborde pas non plus la question de la publicité télévisée (réglementé par la directive 2007/65/CE "Services de médias audiovisuels sans frontière" qui interdit toutes les formes de publicité télévisée en faveur des cigarettes et autres produits du tabac).

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Mots clés : Industrie du tabac, Publicité tabac

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