Lutte contre le tabac - CNCT
Vision et missionsDernières actusHistoriqueNotre OrganisationNotre activité
Informer et alerterPréserver les jeunesContrer l'industrie du tabacProtéger de la fuméeRéduire le coût pour la sociétéInciter à arrêterNos campagnes
Devenir partenairePartenairesNos partenaires en action
Enjeux & ChiffresCombien ça coûte ?Impact sur l'environnementImpact sur la santéPour arrêter de fumer
Dissimulation et mensongesManipulation chimiqueMarketing cibléPublicité illiciteMarché noirPression sur la décision politiqueBlanchiment moral
Relayer le messageAdhérerFaire un donFaire un legs ou une donationDevenir partenaireNous rejoindreTémoignagesSignez la pétition !
NewsletterLobbying & Influence
Qui sommes-nous ?ConfidentialitéMentions LégalesLiens utilesPartenariatsIndexSyndication RSS
Accueil / A savoir sur le tabac / Tous les dossiers

Pour aller plus loin

Le tabac aggrave les inégalités sociales, appauvrit les pays et constitue un obstacle au développementAujourd’hui, les personnes issues de catégories socio-professionnelles moins favorisées sont...

> Lire l'article

Les numéros Santé Sans Tabac - 2005

> Lire l'article

Rechercher

Lobbying & Influence

Investigations

Le Code de la santé publique

Il s’agit des principales dispositions d’ordre général relatives à la lutte contre le tabagisme. Les parties 2 et 3 détaillent certains aspects précis de la règlementation actuellement applicable.

Les articles L 3511-3 et suivants : Les dispositions communes

Téléchargez ces articles en PDF

 

Les articles L 3511-1 et suivants : Les dispositions pénales

Cette partie du Code de la Santé Publique :

Téléchargez ces articles en PDF

 

Les articles L 3511-2-1 et suivants : Vente aux mineurs

Cette partie du Code de la Santé Publique est relative  à l’interdiction de vente et de distribution gratuite de tabac aux mineurs de moins de 18 ans au sein des débits et lieux de revente.

 Elle se matérialise par une affiche visible du public dont le modèle est fixé par un arrêté du 28 mai 2010. Cet affichage rappelle la possibilité pour le vendeur, en cas de doute, de s’assurer de la majorité de son client, et à défaut, les poursuites judiciaires dont il peut faire l’objet. 

Téléchargez ces articles en format PDF

Téléchargez l'arrêté du 28 mai 2010

Mots clés : Vente tabac mineurs, Interdiction de fumer, Interdiction publicité tabac

Imprimer


Le Comité National Contre le Tabagisme est la première association qui s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. En France, le tabagisme reste la première cause de mortalité prématurée et évitable. Pour lutter contre ce fléau, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.

©CNCT, comité national contre le tabagisme - Tous droits réservés.